Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 83
Le mardi 8 février 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011. —Document parlementaire no 3/40-906.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, avec une recommandation), présenté au Sénat le 3 février 2011.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du
débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (budget—mandat conformément à l'article 86(1)t) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 9 décembre 2010.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Qu'à la fin de la période des questions et des réponses différées de la journée de séance suivant l'adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir le Commissaire aux langues officielles;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 14, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7, 23 (interpellations), 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur comment nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au 21e siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur
Andreychuk.
° ° °
Les articles nos 17 (interpellation), 50 (motion), 11, 25 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-901.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2010-2011 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-902.
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 3/40-903.
Arrêté d'urgence visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-2-2), en date du 26 janvier 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 3/40-904.
Arrêté d'urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-110), en date du 4 février 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 905.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 4 février 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 3 février 2011).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 février 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 4 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 février 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 4 février 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 7 février 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 7 février 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 7 février 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 3 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 4 février 2011).